Le site « gapevents.fr» est édité par la SAS HOLD VEGETAL, SIREN n° 910247170 R.C.S Créteil dont le siège social se situe au 26 Boulevard du Maréchal Leclerc 94340 Joinville-le-Pont.

Par le biais de son site la SAS HOLD VEGETAL met en vente des bouquets de fleurs, des plantes, des compositions florales et accessoires à Villemomble (93) et Joinville-le-Pont (94). Pour plus de précisions, rendez-vous dans la section livraison.

L’utilisation du site gapevents.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet gapevents.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le site gapevents.fr est mis à jour régulièrement par ses éditeurs. Ces CGV ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées et complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Commandes

2.1 Commande et disponibilité des produits

La photographie accompagnant chaque produit est présente à titre informatif et ne saurait correspondre avec exactitude au produit qui va être réceptionné. L’acheteur reconnait et accepte que les photographies des produits présentées sur le site représentent une création artistique dépendant de l’état des produits au jour de leur réalisation et de l’empreinte personnelle artistique de chaque fleuriste Monceau Fleurs Villemomble et Monceau Fleurs Joinville-le-Pont. Nous nous engageons, cependant, à livrer une création du meilleur rendu qualitatif que ce soit en termes de fraîcheur et qualité de fleurs qu’en terme d’exécution. Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur pourra modifier la gamme de produits proposés, et procèdera soit à notifier la rupture de stock soit à supprimer les fiches des Produits.
L’acheteur est seul responsable du choix d’un Produit et de son adéquation avec ses besoins.
Dans le cas où un produit est indisponible après la passation de la Commande, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit un échange avec un Produit offrant des caractéristiques similaires en termes de dimension, qualité et prix, soit le remboursement du Produit commandé.

2.2 Commande et disponibilité des produits

Conformément à l’article L 221-28, 3° et 4° du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Produits :
– confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (couronnes mortuaires, bouquets de mariées, composition à la demande) ; ou
– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que : plantes, fleurs, bouquets de fleurs, ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires.

Pour tout autre Produit non confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé, et non susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétraction peut être exercé par mail à livraisonsgap@gmail.com en précisant le numéro de la facture, de la commande, sa date, sa réception, le moyen de paiement utilisé, le nom du client et le bénéficiaire de la commande, l’adresse du client et l’adresse de livraison et les articles concernés. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétraction, dans leur état d’origine complet. Les Produits endommagés, sales, détériorés, dépotés, descellés, utilisés, incorporés à d’autres produits ne seront pas repris par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison (le cas échéant) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur.

2.3.1 Livraison, zones de livraison et frais de livraison

La livraison est assurée soit par les fleuristes de la boutique, soit par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En ce fait, le vendeur est responsable de tous les dommages occasionnés aux produits avant leur livraison.
La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’Acheteur et/ou au Destinataire, au non-respect par l’Acheteur et/ou le Destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournies par le Vendeur (tel que par exemple, un usage anormal, une utilisation inappropriée ou un mauvais entretien), ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au Produit.

Le prix unique est de 15 Euros TTC 

2.3 Commande et disponibilité des produits

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

• Délai de livraison : dans les 6 heures. Pour les commandes passées après 14h, elles seront livrées le lendemain.
  Pendant la période de confinement dû au covid-19 ainsi que pendant les périodes de fêtes telles que : Saint Valentin, Fête des Mères, Fête des Grand-Mères, 1^er Mai, Noël, Toussaint où l’affluence des commandes peuvent être exceptionnelles, les délais de livraison peuvent être rallongés.
• En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil venant empêcher la préparation et/ou la livraison de la Commande dans les termes et/ou délais convenus, le Vendeur devra immédiatement en informer l’Acheteur par e-mail ou par téléphone. Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit pendant toute la durée de la force majeure, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Le Vendeur emploiera tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du Vendeur sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat ; le Vendeur et/ou l’Acheteur pourront chacun annuler la Commande de Produits en cours sans que l’autre partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit et chacune des parties sera libérée de ses obligations ; le Vendeur devra alors procéder au remboursement de l’intégralité de la Commande inexécutée (en ce compris les frais de livraison), dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de l’annulation de la Commande.

• Avant toutes livraisons, Monceau Fleurs Villemomble ou Monceau Fleurs Joinville le Pont,  la fleuriste et/ou le prestataire tentera de prendre contact avec le destinataire. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec l’expéditeur, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur restituera la commande dans le magasin de Villemomble. et de Joinville-le-Pont. Le Client pourra alors, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit dans la boutique concernée. La société Hold Végétal ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.
• Conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation, et si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date limite de livraison, sauf du fait de l’Acheteur/Destinataire, ou en cas de circonstances hors du contrôle du Vendeur, dont la force majeure, la vente pourra être résolue par notification écrite de l’Acheteur envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel adressé au Vendeur à l’adresse livraisonsgap@gmail.com.
• Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
  Les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution du Contrat.
• Les frais de port sont indiqués au moment de la passation de la commande.

3. Conditions générales d’utilisation du site internet

3.1 Champ d’application

Le Vendeur met à la disposition des Utilisateurs le Site Internet leur permettant d’acheter des Produits.
Toute utilisation du Site Internet implique de respecter les présentes CGU.
En cas de non-respect des présentes CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet à l’Utilisateur concerné.
Le Vendeur pourra apporter des modifications aux CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet. La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de l’utilisation. Il incombe à l’Acheteur de relire attentivement les CGU à chaque nouvelle Commande.

3.2 Identifiant et mot de passe

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le Client et de l’utilisation de son Espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client.

3.3 Responsabilité du client

Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

3.4 Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sur le Site Internet, et/ou lors de la passation d’une commande sur le Site Internet, font l’objet de traitements informatisés par le Vendeur.

Ces traitements sont destinés :

1. à la création et au bon fonctionnement du compte client – dans cette hypothèse, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client ;
2. à la gestion des commandes – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande et à l’établissement des factures. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de passer commande ;

Le Vendeur pourra être amené à transférer les données de l’Utilisateur ou de l’Acheteur à des tiers dans les conditions définies ci-après :

1. dans la mesure où une Commande peut être amenée à être traitée par le magasin Monceau Fleurs Villemomble et Monceau Fleurs Joinville-le-Pont, les données relatives à celle-ci lui seront communiquées, pour autant qu’elles soient strictement nécessaires à l’exécution de la Commande ;
2. dans la mesure où la livraison d’une Commande peut être amenée à être traitée par un transporteur, les coordonnées de l’Acheteur ou celles du bénéficiaire de la Commande lui seront communiquées, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la commande (nom, adresse, téléphone et e-mail) ;

Les données de l’Utilisateur, de l’Acheteur et celles des destinataires des Commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données collectées sera effectuée pour la durée suivante :

1. les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
2. les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), l’Utilisateur ou l’Acheteur dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
• d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,

qu’il peut exercer en écrivant à livraisonsgap@gmail.com en adressant un justificatif d’identité.
L’Utilisateur ou Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Si vous avez créé un compte pour passer des commandes et que vous souhaitez supprimer votre compte:

Supprimer mon compte et mes informations personnelles

3.5 Cookies

Le Site utilise des cookies, ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le Site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installés que s’ils sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site ou après acceptation par l’Utilisateur s’ils sont optionnels. La poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société. Néanmoins la Société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).

3.6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site Internet, sa charte graphique et son architecture, ses photographies, ses noms de bouquets, de même que les présentes CGV et CGU sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site et/ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite.

3.7 Liens hypertextes

Les éventuels liens hypertextes présents sur https://www.gapevents.fr vers un autre site internet ne constitue pas une validation des sites ciblés ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.